J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02249

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Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301241A


Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 7 janvier 2004, M. Jean-Claude Dale, receveur des finances, est placé en service détaché en qualité de chargé de mission auprès du trésorier central du Commissariat à l'énergie atomique pour la période du 1er janvier 2001 au 4 mars 2002 inclus, puis maintenu en service détaché en qualité d'agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 5 mars 2002.